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Brève note sur le droit royal historique français

 
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Légitimisme


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MessagePosté le: Jeu 25 Aoû - 17:45 (2016)    Sujet du message: Brève note sur le droit royal historique français Répondre en citant

Brève note sur le droit royal historique français, par Guy AUGÉ (1975)
Les lois fondamentales du Royaume garantes du bien commun
dimanche 3 mai 2015 par MabBlavet

En France, on distingue la personne du roi de la Couronne dont les lois de dévolution sont les garantes du bien commun. La royauté est une charge, un service public, et le roi — qui remplit donc un office — n’hérite pas mais « succède ». Le successeur n’est pas désigné de choix humain mais par la Loi qui oblige tant les sujets que le roi lui-même. De par son caractère intangible, cette Loi (les Lois fondamentales du Royaume) était considérée par les Français comme un trésor inestimable, un véritable don du Ciel tant elle assurait son unité au pays en le préservant des luttes pour le pouvoir.

Table des matières

La succession au Trône est réglée par le droit

La [1] dévolution de la Couronne de France n’est pas une affaire passionnelle, réglée par les sentiments ou les ressentiments ; elle obéit à des lois fondamentales qui forment un droit spécifique, et que l’on doit objectivement étudier. Les jurisconsultes de naguère et les historiens du droit d’aujourd’hui parlent à cet égard d’une « théorie statutaire ». Cela signifie que cette dévolution est régie par un statut qui déroge au droit privé ou féodal.
Le roi est le successeur et non l’héritier

À rigoureusement parler, la royauté, en France, n’est pas héréditaire mais « successive » ou « statutaire ». L’hérédité n’y apparaît que comme moyen d’individualiser la personne du roi qui n’est ni élu, ni coopté. Mais il ne s’agit en tout cas plus d’une hérédité patrimoniale, telle qu’on avait pu la pratiquer sous la dynastie mérovingienne, par exemple.
Les idées romaines et chrétiennes ont bouleversé l’essence de la royauté, devenue un office, un « ministère », c’est-à-dire un service public en vue de la promotion du bien commun. Et la notion de Couronne, — ou d’État, comme on commence à dire à partir des XVIe-XVIIe siècles — se distingue, par sa continuité, de la personne temporaire des rois qui se succèdent.
Par conséquent, le nouveau roi est le successeur, non l’héritier de son prédécesseur ; il ne succède pas en tant que fils ou que plus proche « agnat », mais parce que la coutume générale du Royaume désigne impérativement et d’avance celui qui est en quelque sorte un « héritier nécessaire ».
N’étant point propriétaire du Royaume, le roi n’absorbe pas l’État en sa personne. Louis XIV n’a jamais prononcé le mot fameux qu’on lui prête ; tout au contraire, il a dit sur son lit de mort (et cette parole est attestée) :
Citation:

Je m’en vais, Messieurs, mais l’État demeurera après moi ; continuez à le servir.


Il en résulte un certain nombre de conséquences qui sont la clef de la succession au trône.


Source et suite: http://www.viveleroy.fr/Breve-note-sur-le-droit-royal


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MessagePosté le: Jeu 25 Aoû - 17:45 (2016)    Sujet du message: Publicité

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