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Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX

 
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Légitimisme


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MessagePosté le: Jeu 25 Aoû - 17:27 (2016)    Sujet du message: Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX Répondre en citant

Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 1]
Titre et armes de Louis de Bourbon
dimanche 4 décembre 2011 par ISH

1989, le prince Alphonse de Bourbon, duc d’Anjou, aîné de la Maison de Bourbon ― et à ce titre Roi de France ― meurt dans un accident. Le jeune Louis XX succède à son père et reprend le titre de duc d’Anjou. Alors la branche cadette d’Orléans ― en la personne de l’actuel Comte de Paris ― s’attaque à l’orphelin âgé de 15 ans pour lui contester devant le tribunal le droit de porter ce titre. Lors du procès, Louis XX est défendu par Jean Foyer, grand juriste et ancien ministre de la République converti à la légitimité. Voici la plaidoirie qui a fait triompher le droit de l’adolescent.

Table des matières

Introduction de VLR

Texte tiré la revue La Science Historique, printemps-été 1992, nouvelle série, n° 21, p. 5-16.
Déjà parût sur VLR :

AVERTISSEMENT : Sauf mention contraire, les titres ont été ajoutés par la rédaction de VLR pour faciliter la lecture en ligne.

Introduction de Jean Foyer

Plaidoirie devant la Première Chambre de la Cour d’Appel de Paris, le 22 novembre 1989.
À la mémoire de S.A.R. Alphonse de Bourbon dont j’eus l’honneur de faire triompher le droit avant que la mort ne nous l’enlevât.
J.F.

Rappel de l’historique de la procédure

Madame le Premier Président,
Mesdames, Messieurs,
Le 21 décembre 1988, le prince Alphonse de Bourbon connaissait l’une des dernières joies d’une existence marquée de nombreux malheurs.
Ce jour-là, le Tribunal de grande instance de Paris, en sa première chambre, déclarait M. Henri d’Orléans irrecevable en ses prétentions tendant à faire interdire à l’aîné des Bourbons
 l’usage du titre de duc d’Anjou et
 le port des armoiries pleines constituées de trois fleurs de lis d’or, en position 2 et 1, sur champ d’azur.
Le jugement était fortement motivé en droit comme en fait. Les historiens du droit les plus éminents et les spécialistes du droit héraldique l’approuveront sans réserve.
Éclairé par le Tribunal, M. d’Orléans va-t-il enfin comprendre son erreur, abandonner une procédure déplaisante pour son parent, imprudemment engagée, et dans laquelle deux membres d’autres branches cadettes de la Maison de Bourbon étaient intervenues à ses côtés, on ne sait pourquoi ?
Que non pas !
 À peine le jugement lui avait été signifié que le défendeur débouté interjetait appel, le 17 janvier 1989, par déclaration au greffe de la Cour.
 L’un des deux intervenants, M. Sixte-Henri de Bourbon-Parme l’imitait le 24 janvier 1989.
 Le duc de Castro, autre intervenant, allait tirer sagement les conséquences du jugement. Il ne renouvellera point le pas-de-clerc commis en première instance.
Hélas ! Le 30 janvier 1989, Alphonse de Bourbon trouvait une mort accidentelle horrible sur une piste de ski aux États-Unis d’Amérique. Il heurtait un filin qui venait d’être tendu et n’était pas signalé. La gorge tranchée, le prince expirait sur la neige, au bout de son sang.
Il laissait le seul fils vivant qui lui restât, son second fils Louis-Alphonse [Louis XX, NDLR], alors âgé de quatorze ans.
Cette fois, M. d’Orléans allait-il manifester, au moins par l’abstention, le minimum d’humanité que la mort appelle et que le malheur réclame ?
Hélas ! Dans un article donné au journal Le Monde, il commençait par déverser hypocritement son fiel sur la mémoire du disparu.
Avocat du prince, j’ai cru devoir rappeler l’auteur de l’article à la décence. Il n’a pas eu honte de produire son papier au débat.
Puis, le 22 mars, il a assigné Mme Rossi, mère et administrateur légal de son fils Louis-Alphonse, en reprise d’instance et en intervention forcée.
La haine d’un mort (titre de Jean Foyer)

Rarement aura-t-on lu des écritures aussi odieuses, au sens fort et latin du terme, que celles signifiées pour M. d’Orléans. Ce sont propos et écritures d’hommes qui ne respectent ni le tragique ni la douleur.
Tragique et douleur d’un adolescent, âgé maintenant de quinze ans qui a vécu, il y a cinq ans, l’accident mortel de son frère aîné, qui est éprouvé par la mort d’un père avec lequel il vivait, qui veillait sur lui et ses études, qui l’aimait tendrement et qu’il aimait tendrement.
Pareil comportement n’a rien de capétien, ni de royal. L’acrimonie de M. d’Orléans et de ses conseils manqua de noblesse.
Désobéissant à l’ordonnance de Villers-Cotterets, je rappellerai qu’en latin le contraire de nobilis, qui signifie noble, est ignobilis.
Dans les noms et les titres qu’ils donnent à leur cousin et à son père, dans les qualificatifs qu’ils employent, dans les insinuations qu’ils distillent, les mandataires et les conseils de M. d’Orléans font montre de sentiments déplacés dans une pareille cause, dans le procès qu’ils conduisent contre le fils adolescent d’un père tragiquement disparu.
Après les écritures, la communication de pièces adverses montre à quel point mes contradicteurs ont l’orléanisme haineux.
Nous avons été accablés de coupures de la presse espagnole à scandales, on nous a communiqué une sentence de la cour espagnole qui a prononcé la nullité du mariage des parents du jeune prince, on a voulu mettre en évidence les dissensions familiales et les séparations conjugales intervenues dans la Maison de Bourbon :
 séparation des grands-parents,
 séparation des parents,
 désaccords entre la grand’mère et la mère de Louis-Alphonse de Bourbon quant à l’éducation du jeune prince.
Ces événements, souvent et combien douloureux !, n’ont rien à voir, absolument rien à voir avec les questions de titre et d’armoiries, les seules qui sont soumises présentement à la Cour.
Ces évocations sans pertinence procèdent de la pure malveillance. Je n’en parlerai point davantage et les traiterai par le mépris.
Observons simplement que les critiques de la vie familiale d’autrui sont inattendues de la part de M. d’Orléans, si l’on en croit les reproches que son propre père lui adresse. C’est le cas de lui rappeler la parole évangélique, adressée aux lapidateurs :



Citation:
que ceux qui n’ont jamais péché, jettent la première pierre.



Source et suite: http://www.viveleroy.fr/Plaidoirie-de-Jean-Foyer-defenseur,127


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MessagePosté le: Jeu 25 Aoû - 17:27 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Légitimisme


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MessagePosté le: Jeu 25 Aoû - 17:28 (2016)    Sujet du message: Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX Répondre en citant

Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 2]
De l’usage du titre de duc d’Anjou
samedi 26 mai 2012 par ISH

La famille Orléans n’a jamais hésité à recourir aux pires expédients pour tenter de justifier ses vaines prétentions dynastiques. Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux du Général de Gaulle, réfute un par un leurs arguments fallacieux. Par exemple, il montre la fragilité de l’argument de service rendu à la France par cette famille en produisant une pièce accablante : en 1942, Henri d’Orléans père de l’appelant propose ses services à Adolf Hitler « pour établir en Europe un ordre nouveau » dans l’espoir pathétique d’une reconnaissance du Fürher. Quand les princes d’Orléans comprendront-ils que la seule manière de recouvrer l’honneur est de servir le Roi, celui désigné par les Lois Fondamentales du Royaume : Louis XX.

Table des matières

Introduction de viveleroy.fr

Deuxième volet de la plaidoirie de Jean Foyer en faveur de Louis XX lors du procès que lui intentait Henri d’Orléans. Texte tiré la revue La Science Historique, printemps-été 1992, nouvelle série, n° 21, p. 18-46.
Déjà parût sur VLR :

AVERTISSEMENT : les titres ajoutés par la rédaction de VLR pour faciliter la lecture en ligne sont marqués [VLR].

Demande faite à la Cour par l’appelant Henri d’Orléans [VLR]

Le titre litigieux est celui de duc d’Anjou.
L’appelant, Henri d’Orléans, demande à la Cour de faire interdiction à Louis-Alphonse de Bourbon, représenté par sa mère, de porter ce titre, comme son père l’a porté.
L’usage du titre par les Bourbons de la branche aîné
Sur l’origine du titre du « duc d’Anjou »
Pourquoi avoir porté et porter ce titre ?
Il l’a été depuis le début du siècle par les Carlistes espagnols puis par le grand-père et le père du prince de Louis-Alphonse.
C’est un usage commun dans les familles qui furent régnantes, de porter des titres qui furent portés par des ancêtres, même s’ils ne correspondent plus à rien.
 Bien que la République autrichienne ait supprimé les titres de noblesse, les membres de l’illustre maison appelée durant tant de siècles la Maison d’Autriche, les Lorraine-Habsbourg, continuent, au moins en dehors d’Autriche, à prendre le titre d’archiduc d’Autriche .
 Lorsqu’il a contracté mariage à la mairie de Nancy en 1950, le chef de cette Maison S.A.I.R. Otto a été dénommé dans l’acte « duc de Lorraine ». La Lorraine n’est plus un duché et la clause du traité de Vienne relative au titre de duc de Lorraine est caduque depuis longtemps.
 Le dernier empereur d’Autriche, Charles 1er, s’intitulait roi de Jérusalem, duc de Lorraine et de Bar, duc de la Haute-Silésie et de la Basse-Silésie, grand duc de Toscane, duc de Modène, Parme, Plaisance et Guastalla, comte princier de Habsbourg, toutes principautés sur lesquelles ses ancêtres avaient cessé de régner depuis longtemps.
Lors de son avènement au trône d’Espagne, Philippe V était titré duc d’Anjou. Sans doute devait-il plus tard dépouiller ce titre, mais il est toujours demeuré, dans sa famille, quelque souvenir de cette ancienne titulature.
Les Bourbons d’Espagne sont communément et indifféremment appelés Bourbons-Anjou, comme il y a des Bourbons-Orléans.
Au XIXe siècle, des auteurs ont même parlé abondamment de la Maison d’Anjou.
Sur la proposition de d’Hozier, Louis XIV avait accepté que Philippe V fît placer au milieu de ses grandes armes, les armes d’Anjou, les trois fleurs de lis, au champ d’azur, avec la bordure de gueules.
Rien d’étonnant à ce qu’un descendant de Philippe V usât du titre de duc d’Anjou.
Jamais le prince Alphonse de Bourbon ― et bien évidemment ― son fils n’ont prétendu être investis d’un droit sur le titre litigieux. Ce titre a été porté, ils l’ont porté et le portent comme titre de courtoisie et d’attente.
Les conclusions adverses ont élevé une contestation sur ce point. Elle n’ont pas grand intérêt.
Alphonse de Bourbon se serait contredit en portant le titre de duc d’Anjou [VLR]
PREMIÈRE OBSERVATION : Alphonse de Bourbon se serait contredit, produisant une carte d’identité française portant le titre de duc d’Anjou, dit par lui titre de courtoisie (conclusion du 24 août 1989, p. 2).
Aucune contradiction. L’autorité administrative a mentionné le titre sur la carte. Elle n’y était pas obligée en l’absence d’arrêté d’investiture. Elle l’a fait par courtoisie. La mention n’a pas transformé l’usage en droit.
Combien de titres figurent dans ces conditions sur des cartes d’identité !
L’appelant aurait pu s’appliquer sa doctrine à soi-même. Il a, lui aussi, versé au débat, des pièces d’identité, des documents administratif qui lui donnent le titre de comte de Clermont.
 Ils n’ont eu aucun effet acquisitif. Il prend ce titre dans ses écritures.
 Si l’arrêt le lui donne, il ne transformera pas davantage un usage en droit.
Le titre de courtoisie de duc d’Anjou ne correspondrait pas à la définition qu’en donne l’arrêt Ornano [VLR]
SECONDE OBSERVATION : l’appelant critique la qualification de titre de courtoisie, au motif qu’en la cause le titre ne satisferait pas à la définition restrictive donnée par la Cour de Paris dans l’arrêt Ornano du 5 décembre 1962 (J.C.P. 1968-II-13273).
Dans l’affaire Ornano, la situation était inverse de celle dans laquelle les parties sont en la cause. C’était le porteur d’un titre dit de courtoisie qui agissait en usurpation de ce titre.
La Cour a répondu que le titre avait répondu dans l’Ancien droit à des conditions restrictives et elle a décidé que ces conditions n’étaient points satisfaites.
Dans la cause présente, le porteur du titre était défendeur en première instance, la représentante légale de son fils mineur est intimée devant la Cour.
 Elle ne demande la reconnaissance à son fils d’aucun droit sur le titre, elle conclut à l’irrecevabilité de la demande tendant à lui en faire interdire l’usage.
 Elle conteste le droit d’action de l’appelant.
En réalité, dans son arrêt Ornano, la Cour semble réserver le nom de titre de courtoisie à celui pris dans l’ancienne France par un homme noble incapable de produire un titre.
Aujourd’hui, le cas n’est pas le même.
Si l’on préfère en l’espèce qualifier le titre de duc d’Anjou « titre de mondanité », il n’est aucun inconvénient à le faire. Mais, dans l’usage courant, dans l’Annuaire de la noblesse française, par exemple, le titre de courtoisie, désigné par les initiales t.d.c. est un titre simplement porté sans investiture.
Madame Rossi ne prétend donc point, et ne demande pas à la Cour de dire que son fils serait investi d’un droit sur le titre litigieux, elle demande à la Cour de dire, comme a fait le Tribunal, que M. Henri d’Orléans n’est point recevable à faire interdire à son fils l’usage du titre de duc d’Anjou.
Le Tribunal a fondé sa décision sur le droit positif des titres de noblesse.
La Cour confirmera sa décision A), car l’argumentation des appelants déjà développée devant le Tribunal se fonde sur un droit monarchique disparu B), que l’appelant tente de camoufler devant la Cour sous les couleurs de la responsabilité civile C).


Source et suite: http://www.viveleroy.fr/Plaidoirie-de-Jean-Foyer-defenseur


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MessagePosté le: Jeu 25 Aoû - 17:28 (2016)    Sujet du message: Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX Répondre en citant

Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans (Partie 3)
La question des armoiries du Duc d’Anjou
dimanche 14 juin 2015 par ISH

À la mort du roi Louis-Alphonse II (en 1989), les Lois fondamentales du Royaume de France désignent son fils Louis XX comme successeur. C’est à ce moment tragique que la branche cadette d’Orléans choisit courageusement de traîner l’orphelin devant les tribunaux de la République pour lui contester le droit de porter le titre de Duc d’Anjou et les armes pleines de trois fleurs de lis d’or sur champ d’azur. Jean Foyer, juriste éminent et ancien ministre du général de Gaulle, prend alors la défense du jeune Louis XX âgé de seize ans. Avec toute la logique et la rectitude du droit, il ridiculise un à un les arguments de l’accusation et révèle, à coups de projecteur, les velléités d’imposture du « Comte de Paris ». Il va sans dire que, de cette confrontation, le jeune Louis XX sort gagnant et Henri d’Orléans, débouté.

Table des matières

Introduction de VLR

Texte tiré la revue La Science Historique, printemps-été 1992, nouvelle série, n° 21.
Déjà parût sur VLR :

AVERTISSEMENT : Sauf mention contraire, les titres ont été ajoutés par la rédaction de VLR pour faciliter la lecture en ligne.

La question d’armoiries
Henri d’Orléans refuse au Duc d’Anjou le droit de porter les armes pleines de trois fleurs de lis d’or sur champ d’azur (VLR)
Peu de blason aussi connu, aussi célèbre, aussi glorieux que les trois fleurs de lis d’or sur champ d’azur. Malgré les destructions, les martèlements révolutionnaires, il orne encore nombre de nos monuments. Il domine le grand portail du Palais qui ouvre sur la Cour de mai. Quand il ne comporte point de brisure, on parle d’armes pleines.
De ces armes, M. d’Orléans vous demande d’interdire le port par le jeune prince Louis-Alphonse de Bourbon et vous demande de prononcer votre interdiction sous astreinte, une lourde astreinte : 50.000 francs par infractions constatée. Cela n’est pas rien.
Le feu prince Alphonse de Bourbon a porté ces armes pleines [1]. Son fils en fait usage lui aussi, avec le droit de les porter.
Il convient de rappeler les termes du débat en première instance et le dispositif du jugement avant que de reprendre la discussion devant la Cour.
Les termes du débat devant le tribunal
La thèse du demandeur s’est décomposée en quatre propositions, mal coordonnées entre elles, et formellement contradictoires. Que la Cour en juge !
Première proposition : depuis la renaissance de l’État au sortir de l’anarchie féodale — Mme Régine Pernoud ne souscrirait pas à cette formule ! — les armes litigieuses auraient cessé de constituer de purs signes de droit privé, pour devenir le symbole du roi de France, d’identifiant à la France et l’incarnant.
Deuxième proposition : en sa qualité d’étranger, le défendeur n’aurait pas eu qualité pour être à la tête de la Maison de France [2], en tant que celle-ci se caractérise par sa propre vocation, fût-elle théorique, à la Couronne de France.
Troisième proposition : ces armes seraient restées incontestablement le symbole de l’État et n’emporteraient plus par leur présence de reconnaissance d’un régime monarchique.
Quatrième proposition : la coutume républicaine qui perpétue et protège la légitimité monarchique (sic), en réservant un statut particulier coutumier à la Maison de France, donne une vocation particulière au demandeur pour s’opposer à l’appropriation par un prince étranger de l’une des représentations symboliques liées à l’ancienne monarchie.
La logique ne trouve pas son compte dans une pareille construction.
De deux choses l’une en effet :
  • Ou bien, les armes pleines ne sont plus un attribut monarchique, leur port, leur usage n’est plus le signe d’une prétention au trône. En ce cas, en quoi M. Henri d’Orléans, qui se dit dauphin de France, serait-il lésé par l’usage de ces armes pleines par un cousin qui affirme d’ailleurs ne prétendre à rien.
  • Ou bien, M. d’Orléans soutient que les armes pleines sont réservées à celui « qui a vocation à être à la tête de la Maison de France », en ce que celle-ci se caractérise par sa propre vocation, fut-elle théorique, à la couronne de France. Ce sont ses propres paroles. En ce cas, M. d’Orléans se présente en qualité d’héritier présomptif du roi de droit, et fonde sa demande sur cette qualité, et n’est évidemment point recevable à la faire. Il ne saurait demander à la Cour de dire et déjuger qu’il est le fils du roi et l’héritier présomptif de la couronne.
La décision du Tribunal sur les armoiries
Le Tribunal a fait justice de ces prétentions, faisant droit aux conclusions du défendeur par un raisonnement qui emporte entièrement la conviction.
À bon droit, le Tribunal a écarté l’application de l’ancien droit public de la monarchie, droit aboli et abrogé. Les membres des anciennes familles régnantes sont devenus des personnes privées, leurs chefs y compris, des citoyens, de simples particuliers. Leurs relations sont régies par le droit privé, n’en déplaise à M. d’Orléans.
Il existe un droit privé moderne des armoiries, les principes en sont affirmés dans le motif de l’arrêt de Failly, rendu par la Cour de Paris le 20 décembre 1949, arrêt que j’ai déjà invoqué. On y lit la phrase suivante :
Citation:
[…] les armoiries diffèrent essentiellement des titres de noblesse en ce qu’elles sont simplement des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d’origine noble.

Admirable définition dont tous les termes portent
Le Tribunal en a pu déduire exactement que les armes litigieuses n’étaient, ou du moins qu’elles n’étaient plus des emblèmes d’État, et que redevenues des armoiries privées, l’aîné de la famille avait le droit de porter ces armes pleines et entières.
  • Excellente décision qui mérite d’être confirmée en tout (A).
  • Les arguties de l’appelant n’y peuvent rien changer (B)
Les armes litigieuses sont celles de l’Aîné
L’État en France n’a pas d’armoiries
Que les armes litigieuses ne soient pas actuellement des emblèmes d’État est une proposition qui a toute l’évidence d’une lapalissade. Depuis la proclamation de la deuxième République, exception faite de l’intermède du Second Empire, l’État n’a plus d’armoiries.
Le grand sceau qui est conservé à la Chancellerie est toujours celui qui a été gravé en 1848. Il ne porte au revers aucun blason, mais une couronne de lauriers, entouré de la devise « Liberté-Égalité-Fraternité », au centre de laquelle sont écrits les mots « au nom du Peuple français ».
Périodiquement la question est agitée de savoir si la République ne devrait pas se donner des armoiries. La question n’a jamais été résolue. Les villes portent des armoiries, l’État n’en a point.
L’État est une République démocratique qui n’a point d’armoiries, les armes litigieuses ne sont donc point l’un de ses emblèmes.
Certes, elles figurent encore sur d’innombrables monuments, datant de l’ancien régime, partout où les révolutionnaires ne les ont point détruites, et parfois là où elles ont été rétablies par la suite. Cet acte de conservation très heureuse et très nécessaire de la mémoire et du patrimoine de la Nation, ne signifie pas que les armoiries capétiennes demeureraient des emblèmes d’État, pas plus que la conservation d’emblèmes religieux sur des édifices désaffectés ne signifie la reconnaissance d’une religion d’État.
Les armes litigieuses sont des emblèmes privées
Elles ne sont point des emblèmes d’État. En toute hypothèse, elles ne le sont plus depuis juillet 1830.
La longue histoire des armoiries en général est très révélatrice. Elle a été excellemment rappelée par mon collègue et ami, le professeur François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, dans sa note sous l’arrêt de Failly déjà cité plusieurs fois. Leur usage apparaît au temps de la deuxième croisade, au Xlle siècle. Il est l’une des conséquences de l’une de ces transformations de l’armement, qui jalonnent l’histoire militaire.
Pour se protéger, les chevaliers se bardent, se caparaçonnent de fer, et ils en couvriront ensuite leurs chevaux. Ils se couvrent la tête d’un heaume, d’un masque qui leur dissimule le visage. Comment les reconnaître dans la charge, dans la mêlée ? Qui est ami, qui est ennemi ? Surtout qui est le chef ?
On invente alors de peindre des signes, des figures, des emblèmes, des couleurs sur l’armure, qu’on appellera les armoiries. Comme on les peint surtout sur le bouclier, on parlera de blason. Comme le bouclier alors en usage est le bouclier long, en latin scrotum, l’écu, on parlera d’écu. Comme il faut empêcher l’effacement trop aisé de l’emblème, on en fixera plus solidement les couleurs et la langue de l’héraldique parlera d’émaux.
Qui a inventé les armoiries ? Les historiens sont en discussion. Les uns en attribuent l’invention à ceux que l’on appelle encore les Francs. D’autres tiennent que les Croisés auraient emprunté l’usage aux Arabes. Quoi qu’il en soit, le créateur des armes litigieuses, sous une première forme, est le roi Louis VII. Elles comportent des fleurs de lis d’or et le champs d’azur. À l’origine, il a un semis de ces fleurs de lis sur fond d’azur. Pour les raisons que nous verrons plus loin, ces premières armoiries capétiennes sont dites « armes de France ancien », deux siècles plus tard Charles V, le sage, les simplifiera en leur adoptant la disposition, la composition, toujours conservée, de trois fleurs de lis d’or, en position 2 et 1. On parlera d’« armes de France moderne ».
À l’origine, les armes, emblèmes de guerre comme il est des noms de guerre, ne sont pas toujours héréditaires. Le fils ne prend pas nécessairement celles du père. Dans les familles capétiennes, à partir de Louis VII, la continuité ne sera pas rompue. À l’origine militaire, l’usage des armoiries s’introduit dans ce que nous dénommons la vie civile. Les armes apparaissent à l’avers des sceaux, deviennent le contre-sceau.
Comme le nom patronymique, qui reçoit ses caractères à la même époque, les armes deviennent des signes de reconnaissance non plus seulement individuels, mais familiaux. Les fils d’un même père vont porter ses armes. Le problème sera alors : comment les distinguer entre eux ?
La coutume résout le problème, distinguant entre l’aîné et les puînés, les descendants de l’aîné et ceux des puînés. À l’aîné sont réservées les armes pures et pleines, sans adjonction, ni modification. Les puînés peuvent user de ces mêmes armes en y introduisant une modification, appelée brisure, qui distinguera désormais la branche cadette de la branche principale.
Ainsi aux XVII et XVIIIe siècle, dans la Maison de Bourbon, le roi, qui en est l’aîné, porte les armes pleines. Sur les armes des Orléans, branche cadette, les fleurs de lis sont surmontées d’un lambel d’argent, « bâton pétri en fasce d’où pendent des denticules ». Les Condé ont une barre dans leur blason. Le petit-fils de Louis XIV, Philippe, Duc d’Anjou, qui deviendra roi d’Espagne et qui est l’ancêtre de Louis-Alphonse, porte les mêmes armes avec la bordure de gueules.
Dans cette remarque, j’ai passé les siècles par prétérition. Il est important de reprendre l’histoire des lis depuis leur origine.
La branche aîné des Capétiens, que l’on appelle les Capétiens directs, s’éteint au XIVe siècle, à la mort du dernier fils de Philippe le Bel. Les trois fils de ce roi régneront successivement, aucun ne laissera de descendants mâles.
D’un fils, la couronne passe à un neveu, Philippe de Valois, qui devient Philippe VI. Lui-même et ses successeurs feront usage des armes pleines dès ce moment.
À son tour, la branche des Valois s’éteint, faute de descendants, après qu’auront régné les trois fils d’Henri IL Le parent le plus proche, encore que fort éloigné en degré, est Henri de Bourbon, roi de Navarre. De ce moment, il prend les armes pleines.
Pendant cette longue suite de siècles, en régime monarchique, il existe une sorte d’absorption de la personnalité de l’État par celle du Souverain. On le retrouve encore dans une monarchie aussi limitée qu’est le monarchie britannique, l’armée est l’armée de la reine, la marine est la marine de la reine, le gouvernement celui de Sa Majesté. Inversement, la famille du roi est dénommée Maison de France, les fils et petits-fils du roi sont fils et petit-fils de France.
Ainsi parle-t-on d’armes de France ancien et d’armes de France moderne. Le roi fait porter ses armes au contre-sceau. Ses actes sont donc scellés de ses armes. Les monuments qu’il fait édifier portent ses armes.
Mais il est capital d’observer que ce ne sont pas les armes de l’État que porte le roi, ce sont les armoiries du roi qui sont, en même temps, et par la vertu du régime monarchique, les emblèmes de l’État. On le vérifiera lorsque le dédoublement se produira en 1830.
Le tourment révolutionnaire avait été fatal aux armoiries comme à la noblesse et aux titres.
« C’est aujourd’hui le tombeau de la vanité », avait proclamé Lambel, député du baillage de Villefranche-de-Rouergue, à la Constituant le 19 juin 1790.
En vérité, la disparition des titres aura été une simple éclipse. Le Directoire voit réapparaître le port des titres anciens malgré l’interdiction légale. Napoléon crée une noblesse impériale et, en son lapidaire article 71, la charte constitutionnelle de 1814 dispose :
Citation:
la noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens.

Dès lors, l’opinion prévaudra que l’interdiction des armoiries est désormais levée. Louis XVIII et Charles X replacent au contre-sceau les armes de France parties avec la Navarre. Pourtant, la réglementation écrite d’ancien régime, rapportée au répertoire de Guyot, Vo armoiries, par Boucher d’Argis ne revit point. La coutume seule régit les armoiries.
Si le rétablissement des armoiries, ou plutôt le rétablissement de leur licéité intervenu dans le sillage du rétablissement des titres de la noblesse ancienne, la jurisprudence précisera que les familles, qui n’étaient pas nobles dans l’ancienne France, peuvent choisir et porter des armoiries, tout comme les familles que le furent autrefois, et que les armoiries n’obéissent pas au droit des titres, qu’elles sont des accessoires du nom qui en sont indissociables.
Ce sont les termes de l’arrêt de Failly.
La Révolution de juillet 1830 aura les effets d’un révélateur quant à la nature des armoiries litigieuses, armes du roi détrôné, non pas armes de l’État.
Nommé, par Charles X, lieutenant général du royaume, avec la mission d’assurer la transmission de la couronne au jeune Henri qui s’appellera comte de Chambord, le duc d’Orléans se substitue à la branche aînée des Bourbons et se fait Louis-Philippe Ier, roi des Français, le 9 août 1830.
L’un de ses premiers actes est une ordonnance qui règle la forme du sceau de l’État, qui est du 13 août 1830 et figure au Bulletin des lois daté du 24 août 1830.
Qu’y est-il écrit ?
Citation:
Les anciens sceaux de l’État sont supprimés. À l’avenir, le sceau de l’État représentera les armes d’Orléans, surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l’écusson et pour exergue, Louis-Philippe Ier, roi des Français.

Louis-Philippe abandonnera du reste les armes d’Orléans après l’émeute du 16 février 1831.
Dans une seconde ordonnance du même jour, Louis-Philippe détermine les noms et titres des Princes et Princesses de la Famille royale. La famille royale désormais est, pour Louis-Philippe, la sienne.
Qu’est-il écrit dans cette seconde ordonnance ?
Citation:
Les princes et princesses nos bien-aimés enfants, ainsi que notre bien-aimée sœur, continueront à porter le nom et les armes d’Orléans.

La pensée de Louis-Philippe est claire et elle est conforme au droit des armoiries.
Les armes pleines sont celles de la branche aînée, de la branche principale, au sens latin du terme principal. Elles figuraient sur le sceau de l’État. Elles n’y peuvent demeurer, dès lors que les Bourbons de la branche aînée ne règnent plus.
Les Orléans règnent désormais. Ils conservent leurs armes, avec la brisure, avec le lambel. Leurs armes deviennent celles de l’État.
Et tandis que Louis-Philippe règne désormais à Paris, les Bourbons de la branche aînée qui vivent en exil dans l’empire d’Autriche, Charles X, son fils et son petit-fils continuent à porter les armes pleines et sont les seuls à le faire.
En tout état, depuis le 13 août 1830, les armes pleines, celles que l’on nommait les armes de France moderne ont cessé d’être des emblèmes d’État et ne le sont plus jamais redevenues.
Mais elles continuent d’être ce qu’elles ont toujours été, les armoiries de l’aîné de la famille capétienne.
L’aîné de tous les Bourbons porte à bon droit les armes pleines
Ce droit de porter les armes pleines est donc régi par le droit privé, exclusivement par le droit privé. Il est étranger au droit dynastique. La reconnaissance du droit de les porter ne postule, ni n’implique aucune reconnaissance de la vocation dynastique, vocation dont les juges de la République ne peuvent évidemment connaître.
Dans sa thèse, affichée en première instance, mal dissimulée devant la Cour, M. d’Orléans dit en somme : la branche d’Orléans est désormais la Maison de France, donc elle a le droit aux armes pleines.
Nous avons dit et répété, à propos que la question de titre, qu’aucune branche de la famille capétienne, quelle qu’elle soit, n’était recevable à demander à la cour qu’elle serait la maison de France. Peu importe ici.
En matière d’armoiries, la question est totalement dépourvue de pertinence. Il ne s’agit pas de savoir quelle branche aurait aujourd’hui, selon le droit dynastique, vocation au trône. Il s’agit de savoir quelle est la branche aînée de la famille capétienne, aujourd’hui la Maison de Bourbon. Ce n’est plus une question dynastique, mais une question de généalogie et de filiation.
Car la règle coutumière subsiste, dont la fonction est de permettre la reconnaissance des branches. Aux aînés, les armes pures et pleines — aux branches cadettes, les armes avec brisure.
Or, le feu prince Alphonse était incontestablement l’aîné des
Bourbons, l’aîné des capétiens. Le fils qui lui reste, est aujourd’hui cet aîné.
Tout le monde le reconnaît. La société des Cincinnati, qui regroupe les représentants de ceux qui participèrent à la guerre d’indépendance des États-Unis, comptait le prince Alphonse au nombre de ses membres héréditaires comme trois fois arrière-petit neveu et représentant titulaire de Louis XVI.
L’on sait combien cette société est rigoureuse sur les questions de généalogies, de parenté et de filiation, elle a refusé d’admettre un président de la République en exercice.
Les Orléans eux-mêmes, et les auteurs qui soutiennent leurs prétentions, reconnaissent eux-mêmes l’aînesse. Dans un article versé aux débats au nom de l’appelant, il est écrit qu’Alphonse de Bourbon est « l’aîné des descendants mâles de Philippe V d’Espagne ». Son fils l’est désormais.
La pratique du roi d’Espagne est en ce sens.
Depuis Philippe V, avec l’assentiment de Louis XIV, les rois d’Espagne nous l’avons dit, portent, sur leurs grandes armes, celles d’Anjou avec la bordure de gueules.
Quand le prince Juan-Carlos fut fait Prince d’Espagne en 1971, un décret du général Franco lui attribua des armoiries dans lesquelles figurait le blason plein des capétiens.
Devenu roi d’Espagne, Don Juan-Carlos qui, fils du comte de Barcelone, est d’une branche cadette par rapport à la descendance de Don Jaime, a modifié ces armoiries et y a replacé les armes d’Anjou.




Source et suite: http://www.viveleroy.fr/La-question-des-armoiries-du-Duc-d


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 05:03 (2017)    Sujet du message: Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX

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